Lexique

Selon l'Article 578 du code Civil "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance". En clair l'usufruitier peut jouir d'un bien et bénéficier des revenus de ce bien en le louant par exemple. L'usufruitier est temporaire, car sa durée ne peut excéder la durée de vie du nu-propriétaire . L'assureur a coutume d'établir un seul contrat pour garantir une habitation dans son ensemble. Ce contrat pourra être souscrit conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier ou alors par l'un d'eux seulement. En cas de sinistre, l'indemnité sera versée conjointement entre les mains des deux personnes intéressées. En cas de désaccord entre elles, l'assureur respectera son obligation de paiement en versant l'indemnité à la Caisse de Dépôts et consignations.