L’assureur peut limiter sa garantie en excluant des risques provenant, soit du fait de l’assuré , de son activité, de son état ou d’un évènement extérieur. Le code des assurances a prévu certaines exclusions applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur pour la garantie décès
- Les faits intentionnels ou provoqués par l’assuré ou son bénéficiaire,
- Le suicide de l’assuré dans la première année d’assurance,
- Certains faits de guerre.
Certaines exclusions ne sont pas prévues par le code des assurances. Elles sont propres à chaque contrat d’assurance et doivent faire l'objet d'une analyse minutieuse lors de la souscription, mais on trouve généralement celles ci :
- Les risques aériens se rapportant à des vols acrobatiques, tentatives de record,
- Les risques de vol effectués sur un appareil non muni d’un certificat valable ou piloté par un pilote non muni d’un brevet valable,
- L’explosion nucléaire et ses conséquences
- Les conséquences d’émeutes et d’actes de terrorisme dès lors que l’assuré y participe sauf en cas de force majeure.
- L’usage de drogue,
- La pratique de sport à titre professionnel,
- La pratique occasionnelle de sports réputés dangereux comme la plongée sous marine, saut à l’élastique, parapente…
- Les dépressions nerveuses et autres problèmes psychologiques
- L’alcoolisme ou état d’ivresse caractérisé,
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