Questions fréquentes

Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un passager, d’un piéton ou de l’occupant d’un autre véhicule…
• dégâts aux autres scooters, motos, deux-roues, voitures, immeubles…

Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Attention toutefois,  l’accident causé  alors que les caractéristiques de la moto ou du deux-roues à moteur ont été modifiées ne sera pas pris en charge par l’assureur.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé de façon visible à l’avant du deux-roues. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification.

Cette obligation s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.

L’assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c’est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats et les sociétés d’assurances.

Les dommages subis par le deux-roues

La garantie dommages tous accidents
Elle couvre tous les dommages matériels subis par le deux-roues, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La garantie dommages collision
Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

Certains accessoires hors-série ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance, il faut le demander à l’assureur lors de la souscription du contrat.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou ayant été contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

Les garanties incendie et vol
Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat.

En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée.

Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation.

L’assureur peut exiger des mesures de prévention contre le vol (gravage des pièces, antivol « U », alarme, remise du deux-roues à moteur la nuit dans un garage fermé à clef …).

Le vol d’accessoires et de pièces de rechange n’est, le plus souvent, pas couvert. Il est parfois couvert lorsqu’il est associé à une tentative de vol du deux-roues ou en cas d’effraction du local dans lequel le véhicule est garé.

En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Si le deux-roues est retrouvé pendant ce délai, une indemnisation des éventuels dégâts causés par les voleurs est prévue.

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

Les garanties obligatoirement attachées aux garanties dommages facultatives
Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le deux-roues est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

La garantie catastrophes naturelles

Si le deux-roues est assuré  par une garantie  dommages au véhicule, les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…), seront indemnisés après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable.

La garantie catastrophes technologiques

Cette garantie couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise.

La garantie tempête

Les dégâts causés par la tempête sont indemnisés.

La garantie attentat et actes de terrorisme

La garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national

Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives
La garantie émeutes et mouvements populaires

A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou à un mouvement populaire.

La garantie forces de la nature

Les contrats d’assurance comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.

Les options spécifiques pour les motards

• la garantie du casque ;
• la garantie des accessoires hors-série en cas de vol total du véhicule ou d’un dommage (top case, bulle…) ;
• la garantie contre la détérioration des équipements de protection du motard (gants, blouson, combinaison) à la suite d’un accident couvert par une garantie dommages ;
• la garantie des bris d’optiques (éléments vitrés du deux- roues) ;
• une option intempéries est parfois proposée : elle tient compte de l’utilisation saisonnière de la moto. La période de non-utilisation, le plus souvent comprise entre trois et six mois, est fixée à la souscription.

La garantie du conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou dans lequel aucun responsable n’est désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé.

Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
• le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique ;
• le préjudice des ayants droit consécutif au décès.

Les assureurs proposent deux formules de garanties :

• de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d’incapacité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s’ajoutent aux indemnités qu’un tiers responsable peut être amené à verser ;
• de type indemnitaire, avec une indemnisation de l’ensemble du préjudice de l’assuré, avec, parfois, des plafonds de garantie et une franchise.

La plupart des contrats excluent de la garantie les personnes qui conduisent :

• en état d’ivresse ;
• après avoir consommé de la drogue ;
• sans autorisation administrative (soit le permis de conduire A, A1 ou A2 si le deux-roues a une cylindrée de plus de 50 cm3,  soit le Brevet de sécurité routière (permis AM) pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3) ;
• sans l’accord du propriétaire.

Les garanties de services

La garantie de protection juridique
La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

• la garantie défense pénale et recours suite à accident ;
• la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique du deux-roues à moteur ;
• la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’assuré est confronté.

La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers
Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.

De nombreux contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Il convient de vérifier s’il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d’assistance s’appliquent dans les pays étrangers traversés. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.

Etre bien assuré c’est aussi…

… Circuler avec un véhicule conforme aux préconisations du constructeur

L'accident causé ou subi par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées (débridage notamment),  ne sera pas pris en charge par l'assureur. Les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui pourra réclamer le remboursement de ces sommes.

… Conduire avec des papiers en règle

En cas d’accident, en deçà de l’âge requis et à défaut du permis approprié, l’assureur pourra réclamer les sommes versées aux victimes. Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le deux-roues à moteur et son conducteur.

… Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur

Les conséquences d’une omission ou d’une fausse déclaration sont lourdes en cas d’accident :

• réduction des indemnités dues à l’assuré et remboursement par ce dernier d’une partie des sommes versées aux victimes ;
• nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré (l’assurance ne joue pas).

... Vérifier l'assurance en cas d'emprunt ou de prêt du véhicule

L'obligation d'assurance incombe à celui qui conduit le véhicule. Si son propriétaire n'est pas l'utilisateur et qu'il n'en a pas la garde, sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'accident de la circulation. En revanche, la responsabilité de la personne qui conduit le deux-roues après l'avoir emprunté pourra être retenue. De plus, certains contrats d'assurance sont assortis d'une clause de conduite exclusive qui engage l'assuré à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, si le deux-roues a été prêté et que son conducteur a causé un accident, la franchise  prévue dans le contrat d'assurance peut être majorée. Donc, avant de prêter ou d'emprunter un deux-roues, il faut vérifier que l'assurance est en règle. 

… Ne pas conduire après avoir pris de la drogue ou en état d’ivresse

Lorsqu’un conducteur ayant pris de la drogue ou en état d’ivresse provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager) mais :

• il ne recevra rien au titre de la garantie du conducteur s’il est blessé ;
• il ne sera pas remboursé des réparations de son véhicule ;
• il ne sera pas défendu par sa société d’assurances devant les tribunaux répressifs.

Par ailleurs, l’assureur a le droit d’augmenter sa cotisation à l’échéance annuelle suivante (dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées et de 400 % en cas de sanctions multiples : suspension de permis, condamnation pour délit de fuite…) ou de résilier immédiatement son contrat s’il y a condamnation.

… Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l’étranger

La garantie de responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des Etats figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d’un autre Etat, le conducteur doit demander une extension de garantie. S’il est impossible de s’assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.

… S’informer sur le contrat d’assurance avant de s’engager

Avec son devis, l’assureur remet un résumé des conditions générales du contrat. Il est important de lire attentivement cette notice d’information et la proposition de contrat avant de signer.